Siège social de l'Ifremer :
1625 route de Sainte-Anne
CS 10070 - 29280 Plouzané
Responsable éditoriale : 
Sofia Nadir, Directrice de la communication
Hébergeur :
Ifremer - Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d'Information
BP 70 - 29280 Plouzané
Conception et développement :
Chances-conseil : Stéphanie Lux et Mustapha TAQARORT

Présentation du projet 

La Commission européenne lance cinq grandes missions pour la décennie. L’une d’elles "Starfish 2030 - Restaurer l'océan, les mers, lacs, fleuves et rivières" vise à restaurer l’océan et le milieu aquatique. Un comité d'experts réunissant des scientifiques, des représentants de la société civile et des filières économiques a élaboré un rapport qui présente les actions à conduire d'ici à 2030 avec un point d'étape à 2025. Ce rapport est disponible : https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/672ddc53-fc85-11ea-b44f-01aa75ed71a1 .

Le projet s’appelle Starfish (Étoile de mer) parce qu’il a cinq branches : faire connaître et aimer l’océan et les milieux aquatiques ; restaurer les écosystèmes ; résorber la pollution ; réduire les teneurs en carbone ; et revoir la gouvernance des milieux marins et d’eaux douces.

Cette mission est présidée par l’ancien commissaire européen Pascal Lamy. Ce dernier devra rendre un rapport s’appuyant sur une large consultation des citoyens, ouverte, pour la France, du 6 au 27 novembre 2020. Deux consultations citoyennes ont déjà été conduites en juin dernier en Irlande et en Roumanie. 

L’idée directrice du rapport est que les enjeux sont nombreux, complexes et interdépendants. Ils doivent donc être tous abordés de front. Les cinq objectifs sont déclinés en dix-sept priorités allant de la création d’aires marines protégées à l’implication plus forte de l’Europe dans une gouvernance mondiale de l’océan. En passant par la fin de la surpêche, le développement des énergies marines et la lutte contre la pollution par les plastiques….

Informations relatives à la protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, nous traitons et utilisons vos données dans le respect du consentement que vous nous avez donné, et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel décrites dans les paragraphes ci-après expliquent comment les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées.

Par informations personnelles, il est entendu « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel, l'Ifremer, 1625 route de Sainte-Anne CS 10070 - 29280 Plouzané, établissement public à caractère industriel et commercial, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans quels cas nous collectons et utilisons des données à caractère personnel ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

• Lorsque vous nous contactez directement via le formulaire de contact pour des questions concernant la mission Starfish 2030 ;
• Lorsque vous vous inscrivez pour participer à la restitution des résultats de l’enquête Starfish 2030 prévue le 5 décembre 2020.

Les réponses faites au questionnaire sont communiquées au prestataire de l’Ifremer - Chances Conseil – sans mention de votre adresse mail - afin :

• D’analyser les réponses au questionnaire,
• Pour produire une synthèse des réponses collectées en vue de la restitution prévue le 5 décembre 2020.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :

• coordonnées (Nom, adresse e-mail) 
• situation professionnelle, 
• tranche d’âge, 
• région géographique.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sont traitées dans le cadre de l’enquête Starfish 2030 afin d’être intégré dans le rapport rendu fin 2020 par le comité présidé par Pascal Lamy  qui vise à restaurer la qualité de l’eau d’ici à 2030 et de maintenir, protéger et restaurer la santé de l’océan, des mers, lacs, fleuves et rivières, et bâtir une économie bleue plus écologique. 

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d'authentification pour protéger et préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données. Vos données sont hébergées exclusivement en France.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à l'article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour les traitements des données collectées dans cette enquête.

Vos droits en lien avec la protection de vos données à caractère personnel ? 

En application du RGPD vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données.
- Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander à l’Ifremer la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.
- Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.

Comment nous contacter au sujet de vos données personnelles ? 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits :

• Soit par courrier postal : IFREMER  - Délégué à la protection des données - 1625 route Sainte-Anne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané
• Soit par courriel : dpo@ifremer.fr

Important : toute demande par courrier postal ou courriel devra être accompagnée d'un justificatif d'identité du demandeur et préciser l'adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un à trois mois suivant la réception de la demande.

Lors de la collecte, l'Ifremer fait mention de l’objet ainsi que du responsable de l’utilisation et de la conservation des données personnelles.

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